Avis 2015-007 – BARÈME DE FRAIS APPLICABLE AUX TENEURS DE MARCHÉ DE LA CSE
Notices
Avis 2015-007 – BARÈME DE FRAIS APPLICABLE AUX TENEURS DE MARCHÉ DE LA CSE
Le 2 octobre 2015
La Bourse des valeurs canadiennes a le plaisir d’annoncer son nouveau barème de frais, entré en vigueur le 5 octobre 2015.
Pour les titres désignés inscrits à la TSX*, les teneurs de marché dont le volume d’opérations mensuel à la CSE est égal ou supérieur à 1 million d’actions aura droit à un rabais de 2 mil applicable à la partie passive des opérations.
Le barème complet des frais d’opération des teneurs de marché, en vigueur depuis le 5 octobre 2015, va comme suit :
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Frais/rabais pour la partie active
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Frais/rabais pour la partie passive
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Titres inscrits à la TSX d’une valeur égale ou supérieure à 1,00 $ l’action
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0,0025 $
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-0,0021 $
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Titres désignés inscrits à la TSX
(volume mensuel pour les titres désignés >= 1 million d’actions)
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-0,0014 $
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0,0016 $
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Titres désignés inscrits à la TSX
(volume mensuel pour les titres désignés < 1 million d’actions)
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-0,0014 $
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0,0018 $
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Titres désignés inscrits dont le cours est inférieur à 1,00 $ l’action
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Sans frais
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Sans frais
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Titres inscrits à la CSE et à la TSX-V
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Sans frais
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Sans frais
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*Titres désignés : S’entend, suivant l’Avis 2015-005, des titres inscrits à la TSX dont la valeur est de 1,00 $ l’action ou plus et dont le volume d’opérations moyen dépasse le million d’actions par jour dans H1 ou H2. Un avis indiquant les titres désignés paraît deux fois par année, en juin et en décembre. C’est la CSE qui se charge d’établir la liste des titres désignés, puis de la diffuser sur son site Web.
Les frais et rabais décrits ci-dessus peuvent faire l’objet de modifications.
Pour en savoir plus, veuillez écrire à [email protected] ou composer le 416-367-7347.
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