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Avis

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Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre Date
Avis 2017-014 – Lignes directrices dans l’industrie – Émetteurs ayant des actifs ou des opérations dans l’industrie du cannabis aux États-Unis
04/08/2017
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Avis 2017-013 - Avis de modification des règles d’ordre administratif - Transition du secteur vers une date de règlement des titres T+2
27/07/2017
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Avis 2017-012 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Ordres Stop
26/06/2017
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Avis 2017-011 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Lots irréguliers
26/06/2017
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Avis 2017-010 - Modification des Fonctions et Caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Ordres Stop
12/05/2017
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Avis 2017-009 - Modification des Fonctions et caractéristiques du Système de Négociation et Sollicitation de Commentaires - Lots Irréguliers
12/05/2017
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Avis 2017-008 - Barème des frais d’opération de la CSE
31/03/2017
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Avis 2017-007 - Barème des frais d’opération de la CSE
03/03/2017
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Avis 2017-005 - Règle 4-113 : Engagements et rendement avis et appel de commentaires
03/03/2017
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Avis 2017-004 - RÈGLE D’ADMINISTRATION INTERNE MODIFICATIONS À LA POLITIQUE 8
28/02/2017
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Avis 2017-003 - Changements d’ordre administratif Formulaire 1B, Demande d’inscription à la cote
28/02/2017
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Avis 2017-002 - Avis D’approbation Participation du Teneur de Marché et ordres Liés
17/02/2017
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