Le rôle d’un teneur de marché est de rehausser la liquidité, d’améliorer la qualité du marché en ce qui concerne la détermination des cours et de fournir des liquidités pour exécuter des types d’ordres précis. Le teneur de marché y parvient en veillant à la continuité d’un marché bidirectionnel avec un écart constamment étroit pour les titres dont ils ont la responsabilité; en affichant des ordres si nécessaire pour atteindre ces objectifs. La liquidité pour des types d’ordres précis est assurée par des teneurs de marché qui s’engagent à assurer une exécution minimale garantie au cours acheteur ou au cours vendeur pour les ordres de clients qualifiés et par l’exécution automatisée pour les ordres négociables portant sur des lots irréguliers. Toutes les émissions négociées sur la CSE peuvent être attribuées à un teneur de marché intéressé. 

Teneur de marché nommé par la CSE

• Assure un marché bidirectionnel pendant la négociation en continu sur le marché primaire et à l’ouverture du marché pour ses titres attribués et cotés à la CSE.
• Assure qu’un écart est maintenu et qu’il satisfait à un objectif fixé au moment de la demande.
• Fournit des liquidités supplémentaires à la communauté des négociateurs de détail grâce à un système automatisé d’exécution minimale garantie.
• Veille à ce que les titres qui lui sont attribués aient un volume correspondant au meilleur cours acheteur national et au meilleur cours vendeur national pendant une durée définie chaque jour.
• Fournit des liquidités supplémentaires pour aider à exécuter les ordres négociables portant sur des lots irréguliers grâce à un système automatisé d’exécution des ordres négociables portant sur des lots irréguliers.
• Signale les irrégularités de négociation à la CSE et à l’OCRCVM afin d’assurer un environnement de négociation ordonné.

Mesures de rendement

Les teneurs de marché de la CSE doivent respecter les mesures de performance qu’ils se sont engagés à respecter. Le CSE surveille le rendement des teneurs de marché sur la base des critères suivants :

• Écart – Mesure le succès du teneur de marché à assurer des objectifs d’écart
• Présence de cours – Mesure le succès du teneur de marché dans la réalisation des objectifs du marché bidirectionnel
• Liquidités supplémentaires – Mesure le succès du teneur de marché à maintenir l’obligation d’exécution minimale garantie convenue et l’obligation d’exécution automatisée des ordres négociables portant sur des lots irréguliers
• Rendement passé du courtier en ce qui a trait au volume de liquidités fournies au meilleur cours acheteur national ou au meilleur cours vendeur national sur les titres attribués

Comment les titres sont attribués

La CSE nomme les teneurs de marché en évaluant les éléments suivants :

• L’engagement des courtiers à offrir un marché bidirectionnel concurrentiel
• La capacité prévue des courtiers à respecter les engagements relatifs à la présence de cours, à l’écart et à l’exécution minimale garantie établis dans leur demande
• Le rendement passé des courtiers en ce qui concerne le respect des engagements relatifs à la présence de cours, à l’écart et à l’exécution minimale garantie établis dans leurs demandes pour les titres précédemment attribués
• Demandes précises des émetteurs>
• Importance des courtiers dans le secteur concerné

Procédures de demande de teneur de marché

Contenu de la demande

Le formulaire de demande de teneur de marché de la CSE doit être rempli en entier. Pour les demandes couvrant plusieurs titres, une annexe peut accompagner le formulaire mentionnant le volume garanti d’exécution et l’objectif d’écart pour chaque titre. On peut avoir accès au formulaire en suivant le lien : Formulaires

Remise de la demande

Les demandes peuvent être remises par télécopie, courriel ou directement aux bureaux de la Bourse. Voici les coordonnées :
[email protected]
Téléphone : 416 367-7347
Télécopieur : 416 572-4160
First Canadian Place, 100 King Street West, Suite 7210 | Toronto | ON | Canada | M5X 1E1
www.thecse.com

Période d’examen

Les demandes reçues au cours des jours ouvrables de la semaine seront examinées par la CSE le mardi suivant. Les demandeurs seront informés de la décision au plus tard le jour ouvrable suivant. Les répartitions seront annoncées dans un bulletin de la Bourse dans les deux jours ouvrables suivant la décision, la date d’entrée en vigueur ne pouvant dépasser la semaine suivante.