Les conditions d'utilisation

MODALITÉS D'UTILISATION

1. Généralités

Le fait d'accéder à l'information et aux documents (désignés collectivement « l'information ») de ce site Web (le « Site »), constitue une acceptation des conditions suivantes. En accédant au Site, vous reconnaissez que vous détenez l'autorisation légale de conclure la présente entente et d'assumer les risques liés à l'utilisation de ce Site et de son contenu, et que vous comprenez ces modalités ainsi que les risques liés à leur utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes modalités d'utilisation ou êtes insatisfait du Site ou de son contenu, votre seul recours consiste à cesser immédiatement l'utilisation de ce Site Web.

Ce Site contient de l'information variée au sujet du CNSX Markets Inc. (CNSX), des sociétés inscrites au CNSX (émetteurs du CNSX) et de ses services respectifs. Cette information n'est dispensée qu'à titre documentaire et éducatif. Elle est fournie « telle quelle » SANS GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET LE CNSX DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION DE CE GENRE. LE CNSX ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES PAR VOUS OU DES TIERS EN CAS D'ERREURS OU D'OMISSIONS.

Le CNSX se réserve le droit de modifier le contenu, la présentation ou les fonctions de ce Site, s'il le juge nécessaire. Il pourra, sans préavis, apporter des modifications ou des mises à jour au contenu et même en supprimer des éléments. Par ailleurs, le Site pourrait être temporairement inaccessible par suite de l'exécution des tâches nécessaires en regard de ces modifications ou pour toute autre raison. Bien que le CNSX compte faire le nécessaire pour minimiser les arrêts de service, il ne peut assurer que le Site sera accessible en tout temps. Il convient de noter également que les modalités pourraient être modifiées, mises à jour ou supprimées en partie, sans aucun préavis.

Il est conseillé de visiter cette page fréquemment pour s'assurer que vous êtes au courant des modalités courantes. Le CNSX ne pourra être tenu responsable de dommages subis par des tiers par suite de l'utilisation du présent Site, d'erreurs ou d'omissions, ni être tenu responsable des arrêts de service. Le CNSX se réserve également le droit de fermer son Site sans préavis.
Si ce Site comporte des versions électroniques de documents, les versions officielles, à des fins juridiques ou autres, sont les copies électroniques affichées sur ce Site ou indiquées autrement. S'il existe un manque de cohérence entre (1) les modalités de ce Site; et (2) des modalités et des restrictions précises qui régissent tout service ou accès distinct offert par le CNSX au moyen de ce Site, tel que décrit dans une convention donnée pour ce service ou cet accès et/ou, pour des services fournis aux émetteurs du CNSX, tel que décrit dans les Exigences de CNSX au sens de la Politique 1 des politiques du CNSX; les modalités de cette dernière, soit (2), doivent primer.
L'accès à certaines zones du présent Site nécessite l'utilisation d'un nom d'utilisateur et/ou d'un mot de passe. Si un utilisateur accède à une de ces zones, il est de sa responsabilité de s'assurer que son nom d'utilisateur et/ou son mot de passe ne sont pas dévoilés à toute autre personne. Si l'utilisateur divulgue ces renseignements ou se rend compte qu'un accès non autorisé s'est produit, il doit en avertir le CNSX immédiatement en communiquant avec le Service à la clientèle. Par la présente, l'utilisateur indemnise CNSX et le dégage de toute responsabilité à l'égard des réclamations, poursuites, obligations et coûts résultant de l'utilisation directe ou indirecte du nom de l'utilisateur et/ou de son mot de passe par la personne à qui l'utilisateur à révélé ces renseignements ou par toute autre personne.

Le CNSX ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration quant à la qualité, l'exactitude, la pertinence, la rapidité de publication, l'exhaustivité ou la justesse, dans un but particulier, de l'information contenue dans ce Site et en tant que tel, n'engage aucunement sa responsabilité pour quelque perte que ce soit résultant de son utilisation.L'information publiée sur ce Site ne devrait pas être considérée comme des conseils financiers, juridiques, fiscaux, en matière de placement ou autres, et ne peut remplacer de tels conseils ou une recommandation du CNSX à l'égard de tout type de valeurs, ou de placement dans un type particulier de valeur ou en général. Les utilisateurs devraient faire appel au jugement d'un professionnel lorsqu'ils utilisent cette information, y compris, mais sans s'y limiter, si l'utilisation, la rapidité de publication ou l'exactitude de cette information constitue le fondement de conclusions.

Ni CNSX ni ses administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne se sont prononcés sur la qualité des titres dont il est question sur le présent Site Web, ou sur tout autre site lié; ni n'ont appuyé ou promu ces titres; ni ne font ou n’ont fait quelque recommandation quant aux titres émis par les sociétés identifiées dans le présent Site, ni en ce qui a trait à leur pertinence pour qui que ce soit. Les utilisateurs du présent site devraient consulter un spécialiste relativement à l'évaluation de tout titre, y compris pour déterminer si l'investissement est approprié compte tenu de leur tolérance à l'égard du risque, ainsi que pour tout autre élément de contenu du site.

Les données sur le marché de ce site sont affichées avec un décalage de temps et à des fins historiques et informatives seulement; elles ne sont pas destinées à servir de base à des opérations. “Les données sur le marché comprennent, mais sans s'y limiter, les renseignements sur le cours des actions et sur la capacité d'absorption du marché, les statistiques des négociations et les données sur la fluctuation des cours. Les heures mentionnées sont toujours données en heure locale de Toronto. Bien que ces données proviennent d'une source fiable, nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant l'exactitude ou la rapidité de publication de celles-ci. Plus particulièrement, vous reconnaissez que les données sur le marché ne sont pas destinées à la poursuite de négociations ou à la prise de décisions en matière d'investissement ou à toute autre fin commerciale ou financière.

Les documents affichés par les émetteurs du CNSX ou en leur nom ne sont pas examinés par le CNSX avant leur publication; l'émetteur du CNSX est entièrement responsable du contenu de ces documents. Le CNSX ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant la qualité, l'exactitude, la pertinence, la rapidité de publication ou la justesse, dans un but particulier, de l'information affichée au nom d'un émetteur du CNSX.

L'utilisateur peut, à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, imprimer des copies des documents ou les sauvegarder dans son ordinateur pour en faciliter l'accès, pourvu que les documents ne soient pas modifiés. Nonobstant ce qui précède, aucune condition ne peut être interprétée comme conférant un quelconque droit conformément à un droit d'auteur détenu par le CNSX ou toute autre personne détenant un droit d'auteur sur le contenu du Site.

L'utilisateur ne peut revendre, retransmettre, remanier, diffuser ni publier l'information ou créer une œuvre dérivée à partir du contenu de ce Site sous aucune forme, notamment en format papier, en format CD ROM, ou au moyen de son site Web ou d'un autre réseau électronique. De même, il ne peut annexer un document ou une partie du Site à quelque autre produit, document, site Web ou information qu'il détient, crée ou distribue sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du CNSX.

À moins d'une entente en vigueur avec le CNSX à l'effet du contraire, les utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte avec ce Site sous réserve des conditions suivantes :

Le lien, en texte seulement, comportera clairement l'unique mention « Page d'accueil du CNSX » et doit déclencher l'ouverture d'une nouvelle fenêtre de navigation exempte d'autres logos, liens ou publicités;
Le lien doit mener à l'URL http://www.cnsx.ca et à aucune autre page de ce Site, à moins que l'utilisateur soit un émetteur du CNSX, auquel cas ce dernier peut également créer un lien directement à la page de l'émetteur du CNSX dans la salle de divulgation;
L'apparence, la position ou tout autre aspect du lien ne doit aucunement affecter ou diluer la réputation associée au nom du CNSX et à ses marques de commerce ou se trouver dans un contexte qui en modifierait le sens ou qui créerait l'impression qu'une entité est associée au CNSX ou commanditée par ce dernier;
Le lien, lorsque activé, doit afficher en plein écran ce Site et non dans un « cadre » du site Web lié;
Aucune marque de commerce, aucun logo ou contenu issu de ce Site ne peut servir sur un autre site Web;
Le CNSX se réserve le droit de révoquer son consentement à l'établissement d'un lien, en tout temps et à sa discrétion, sous réserve de quoi l'utilisateur s'engagera à retirer immédiatement de son site Web les noms, marques, hyperliens ou autres mentions du CNSX ou de ses services.

Aucune des conditions susmentionnées ne crée de partenariat, de co-entreprise, d'agence ou quelconque relation entre l'utilisateur et le CNSX.

Le CNSX ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration à propos des autres sites Web auxquels l'utilisateur peut accéder à partir de celui-ci à titre indicatif. À moins d'avis contraire, tout autre site Web auquel l'utilisateur accède est indépendant du CNSX et ce dernier n'a aucun contrôle sur son contenu. De plus, l'existence d'un lien avec un site Web en particulier ne signifie pas que le CNSX recommande, garantit, approuve ou accepte la responsabilité du contenu ou de l'utilisation de cet autre site Web, pas plus que les produits et services qui y sont offerts. La consultation et l'utilisation d'autres sites Web sont au risque de l'utilisateur et peuvent l'exposer à une divulgation inadmissible de renseignements personnels, à des éléments de mauvais goût, à de faux renseignements, à un virus, un ver, un cheval de Troie ou à d'autres éléments de nature destructrice.
En aucun cas, le CNSX n'est responsable, ni ne peut être redevable à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs, indirects, spéciaux, particuliers, accessoires ou autres découlant de l'utilisation de ce Site ou d'un autre site Web relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, des manques à gagner, de l'interruption des affaires, des pertes de programmes ou autres données du système de gestion de l'information de l'utilisateur ou autre, même si le CNSX est expressément informé que de tels dommages sont possibles. Tout accord concernant le Site est régi par les lois en vigueur de la province de l'Ontario et par les lois canadiennes applicables sans égard aux dispositions législatives ayant trait au conflit de lois.

2. Énoncés de confidentialité

Lorsque vous consultez ce Site, le parcourez, en lisez le contenu, effectuez des recherches, soumettez des renseignements ou des communications ou téléchargez des données du Site sur votre propre ordinateur, aucune information personnelle n'est recueillie ni conservée.

Des témoins temporaires peuvent être utilisés pour faciliter la navigation lors d'une visite; ils ne contiennent aucun renseignement personnel et ne sont pas stockés pour usage ultérieur.

Ce type de renseignements permet au CNSX de calculer le nombre de personnes qui accèdent au Site et de déterminer quelles sections du Site sont les plus consultées. Ces renseignements sont aussi très utiles pour définir l'information la plus recherchée, améliorer le Site et faciliter l'accès. Le CNSX établit des statistiques globales sur le nombre de personnes qui consultent son Site. Dans le cadre de l'exploitation du Site, le CNSX peut devoir partager des statistiques globales ou d'autres renseignements avec ses sociétés affiliées et ses fournisseurs. En utilisant ce Site, les utilisateurs sont réputés avoir consenti à la collecte et à l'utilisation de statistiques globales aux fins décrites ci-haut.

WebTrends Live est utilisé pour déterminer l'achalandage de ce site Web. WebTrends Live ne conserve pas de profils individuels des visiteurs, et ne recueille aucune donnée pouvant permettre d'identifier un visiteur. Ce logiciel ne fait que recueillir des données globales. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la politique de confidentialité de WebTrends Live.

Le CNSX recueille uniquement des données permettant d'identifier les utilisateurs lorsque ceux-ci fournissent volontairement par voie électronique leurs noms, adresses ou autres détails en remplissant une demande, en envoyant des courriels ou en utilisant la section Contactez-nous de ce Site. Les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir au CNSX des renseignements personnels pour consulter ce Site. De plus, les dirigeants des émetteurs du CNSX ou les sociétés qui désirent devenir de tels émetteurs doivent fournir les renseignements personnels précisés en vue de faciliter la vérification des antécédents afin de déterminer si un particulier possède les qualités requises pour être associé à un émetteur du CNSX.

Le CNSX a mis en place des mesures de sécurité dans le but de protéger ces renseignements et de préserver leur confidentialité. Cependant, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis à 100 %. Le CNSX ne fait aucune déclaration, et ne donne aucune garantie ou assurance quant à la protection des renseignements personnels contre la perte, l'utilisation abusive ou la falsification.

Le CNSX conserve aux fins de suivi le contenu des requêtes et demandes électroniques, des courriels et d'autres entrées de la section Contactez-nous de ce Site, y compris les adresses de courriel desquelles proviennent les messages et auxquelles les réponses sont envoyées.

À moins d'indication contraire dans cet énoncé de confidentialité, dans la section des modalités juridiques ou sur toute autre page du Site, aucun des renseignements compilés ne sera associé à la personne d'un utilisateur. En accédant à ce Site, l'utilisateur consent implicitement à la collecte et à l'utilisation de renseignements aux fins susmentionnées. Le CNSX se réserve le droit de modifier cet énoncé de confidentialité, en tout temps et sans préavis, en affichant un énoncé de confidentialité modifié sur ce Site.

3. Autres pays

Le présent site Web est accessible à partir d’autres pays que le Canada et peut contenir la mention de services et programmes du CNSX qui n'ont pas fait l'objet d'une annonce dans d'autres pays et à des sociétés dont les titres ne sont pas admissibles à la vente dans d'autres pays. Pareille mention ne signifie pas que le CNSX prévoie annoncer de tels services ou programmes dans tout autre pays ni que tout titre sera admissible à la vente dans tout autre pays. Le CNSX ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent site Web est pertinent ou disponible pour une utilisation dans d’autres territoires, et il est interdit d’accéder au présent site Web à partir de territoires où son contenu est illégal. Quiconque choisit d’accéder au présent site Web à partir d’autres territoires le fait à sa propre initiative et à ses propres risques et se rend responsable du respect des lois locales.

4. Lois

Le présent site Web (excluant les sites reliés) est contrôlé par le CNSX dans la province de l'Ontario, au Canada. En accédant à ce site, vous et le CNSX convenez que les questions touchant à son accès ou à son contenu, ainsi qu'à l'utilisation que vous en ferez, sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard, sans tenir compte des principes régissant les conflits de lois. De plus, vous et le CNSX convenez de vous en remettre, ce que vous faites, à la compétence personnelle exclusive des tribunaux de l’Ontario en ce qui a trait à toutes les questions soulevées dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.

5. Avis de droit d'auteur

6. Marques de commerce et autre propriété intellectuelle

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