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Avis

Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre	Date
Avis 2020-001 – Barème des frais d’inscription à la cote	08/01/2020 ouvrir Notice
Avis 2019-006 - Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation - Améliorations à la séance de cours de clôture - Sollicitation de commentaires	09/12/2019 ouvrir Notice
Avis 2019-005 — Avis d’approbation — Caractéristiques du système — Séance de cours de clôture	10/10/2019 ouvrir Notice
Avis 2019-004 - Barème des frais d’opération de la CSE	26/08/2019 ouvrir Notice
Avis 2019-003 - Modification des Fonctions et Caractéristiques du Système de Négociation - Sollicitation de Commentaires	08/08/2019 ouvrir Notice
Avis 2019-002 – Modifications des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Sollicitation de commentaires	10/04/2019 ouvrir Notice
Avis 2019-001 - Avis d’approbation - Politique 6 – Distribution	26/02/2019 ouvrir Notice
Avis 2018-012 - Avis d’approbation - Formulaire 9 — Avis d’émission proposée de titres inscrits et Politique 6 — Distributions	23/12/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-011 - Barème des frais d’opération de la CSE	18/12/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-010 - Modification d’une règle d’intérêt public – Politique 6 Distributions – Appel de commentaires	29/11/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-009 - Modification importante assujettie aux commentaires du public - Modification des frais - Demande de commentaires	09/11/2018 ouvrir Notice
Avis 2018-008 - Formulaire 9 – Avis d’émission proposée de titres inscrits, et Politique 6 – Distributions - Appel de commentaires	31/08/2018 ouvrir Notice

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