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Avis

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Il s'agit des récents avis de CNSX concernant ses politiques et ses règles, ainsi que d'autres développements importants au sein de l'industrie.

Titre Date
Avis 2018-006 - Modification importante soumise à une consultation publique Avis de modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation et Sollicitation de commentaires
09/08/2018
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Avis 2018-005 – Lignes directrices –-Demande d’inscription à la cote – États financiers et information à fournir
08/08/2018
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Avis 2018-004 - Modification d’une règle d’intérêt public – Mise en application des exigences de maintien de l’inscription – appel de commentaires
01/05/2018
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Avis 2018-003 - Avis d’approbation – Modifications à la politique 4
13/04/2018
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Avis 2018 – 002 – Barème des frais d’opération de la CSE
12/02/2018
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Avis 2018-001 – Avis de retrait des modifications proposées aux règles de négociation
05/02/2018
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Avis 2017-020 – Modification des fonctions et caractéristiques du système de négociation – Nouveaux types d’ordres
08/12/2017
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Avis 2017-019 - Barème des frais de négociation de CSE Market Maker
21/11/2017
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Avis 2017-018 - Lignes directrices et exigences relatives à la gouvernance d’entreprise et aux émetteurs actifs sur les marchés émergents
20/10/2017
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Avis 2017-017 – Lignes directrices – Exigences de divulgation pour les émetteurs ayant des actifs ou des opérations dans l’industrie du cannabis aux États-Unis
20/10/2017
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Avis 2017-016 - MODIFICATION DES FONCTIONS ET CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME DE NÉGOCIATION - SOLLICITATION DE COMMENTAIRES
22/09/2017
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Avis 2017-015 CSE Frais D'Inscription
12/09/2017
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