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Avis 2017-007 - Barème des frais d’opération de la CSE

Le 3 mars 2017

La Bourse des valeurs canadiennes (CSE) annonce des modifications à son barème des frais d’opération qui entreront en vigueur le 3 avril 2017, sous réserve de l'approbation des autorités de réglementation.

  • Les titres inscrits à la TSX et à la TSX-V seront inversés.
  • Les débentures resteront « teneur-preneur », mais leur taux sera modifié.
  • Les opérations croisées involontaires entre les numéros d’identification individuels de courtiers ne donneront pas lieu à des frais. À moins qu’un choix ait été effectué pour chacun des deux numéros d’identification de courtiers lors d’une opération croisée involontaire, l’opération croisée sera facturée selon le barème des frais.

Titres inscrits à la TSX

Prix par action

Frais actuels

Nouveaux frais

≥ 1,00 $

Frais pour la partie

active : 0,0025 $

Rabais pour la partie

passive : -0,0021 $

Rabais pour la partie

active : -0,0014 $

Frais pour la partie

passive : 0,0018 $

≥ 0,10 $ et < 1,00 $

0,00008 $ par action, par partie

Rabais pour la partie

active : -0,0002 $

Frais pour la partie

passive : 0,0004 $

< 0,10 $

0,00004 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie

Opération croisée involontaire

(Avec les numéros d’identification des courtiers déposés)

Même chose que ci-dessus

Sans frais

Débentures ou billets

(Par 1 000 $ de la valeur nominale)

Frais pour la partie

active : 0,09 $

Rabais pour la partie

passive : -0,07 $

Frais pour la partie

active : 0,09 $

Rabais pour la partie passive : -0,08 $

 

Titres inscrits à la TSX-V

Prix par action

Frais actuels

Nouveaux frais

≥ 1,00 $

0,0002 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie

Rabais pour la partie

active : -0,0002 $

Frais pour la partie

passive : 0,0004 $

≥ 0,10 $ et < 1,00 $

0,00007 $ avec un plafond de 30 $ par action, par partie

< 0,10 $

0,00002 $ avec un plafond de 15 $ par action, par partie

Lot irrégulier

0,0002 $ par action, par partie

Opérations du teneur de marché

Sans frais

Opération croisée involontaire

(Avec les numéros d’identification des courtiers déposés)

Même chose que ci-dessus

Sans frais

Débentures ou billets

(Par 1 000 $ de la valeur nominale)

Frais pour la partie active : 0,09 $

Rabais pour la partie passive : -0,07 $

Frais pour la partie active : 0,09 $

Rabais pour la partie passive : -0,08 $

 

Lien rapide:

Barème des frais d’opération

Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec:
[email protected]
416.367.7347
www.thecse.com