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Avis 2014-008 - Teneurs de marché de la CSE et garantie d’exécution minimum – Phase de programme pilote

Le
14 novembre 2014

Le
23 octobre 2014, la Bourse des valeurs canadiennes (la
« CSE » ou la « Bourse ») a annoncé l’approbation de la
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et la mise en œuvre de
certaines modifications aux règles de négociation de la CSE et des changements
à la façon d’apparier les lots irréguliers dans le système de négociation de la
CSE.

Les
changements ont été mis en œuvre pour introduire un nouveau niveau de service,
principalement pour les ordres de détail, offert par les teneurs de marché
nommés par la Bourse pour des titres particuliers (le « programme de
teneur de marché »).  À titre de
teneurs de marché, les courtiers s’engageront à :

respecter l’objectif d’écart
entre les cours acheteurs et les cours vendeurs;

  • assurer un volume d’ordres
    à exécution garantie;
  • assurer l’exécution
    automatique de lots irréguliers, de sorte que tous les ordres entrants au
    marché ou à cours limité sur des lots irréguliers seront exécutés
    automatiquement au cours acheteur et vendeur si des ordres de lots
    irréguliers ne peuvent pas être inscrits au registre;
  • assurer des cours
    acheteurs et vendeurs raisonnables dans le contexte de la situation
    actuelle;
  • se soumettre à des
    examens périodiques du rendement.
  • Garantie
    d’exécution minimum – 
    En règle générale, les ordres des clients dont le volume
    total est inférieur ou égal au montant de garantie d’exécution minimum pour un
    titre désigné qui est entré à un cours égal ou plus avantageux que le marché au
    moment de la saisie pourront être exécutés en entier.  Un ordre reçu sera d’abord négocié avec les
    ordres offerts inscrits au registre, et le teneur de marché exécutera la partie
    restante, au besoin.

    Négociation
    automatique de lots irréguliers
    – Les ordres sur lots irréguliers dont le cours est plus
    avantageux ou égal à celui du marché au moment de l’entrée (c.-à-d.
    négociables) seront exécutés automatiquement par le teneur de marché.  
     

    Programme
    pilote

    La
    CSE a le plaisir d’annoncer que le programme de teneur de marché débutera par
    un « prélancement » le 17 novembre 2014. L’exécution
    garantie et l’exécution automatique d’ordres sur lots irréguliers sera offerte
    pour les symboles ci-dessous seulement :

    Symbole : AFI

    Teneur de marché : Ellen Levy,
    Mackie Research Capital Corporation no 83

    Volume garanti d’exécution
    minimum : 10 499

     

    Symbole : ATT

    Teneur de marché : Darren
    Cudmore, Mackie Research Capital Corporation no 83

    Volume garanti d’exécution minimum :
    10 499

     

    À
    la suite du lancement, la Bourse annoncera les détails du processus de demande
    et de sélection et commencera à accepter des demandes pour les teneurs de
    marché pour tous les autres titres inscrits à la CSE. 

    Renseignements
    supplémentaires

    Pour
    une description des modifications apportées à la règle relative aux teneurs de
    marché, consultez : 
    Avis 2014-002 – Avis et appel de commentaires – Modifications à
    la règle 4 Négociation de titres
    , publié le
    11 avril 2014.

    Pour
    une description des changements à l’appariement des ordres sur lots
    irréguliers, consultez : 
    Avis 2014-005 – Avis et appel de commentaires – Modifications à
    l’appariement des lots irréguliers,
    publié le 4 septembre 2014.

    Les
    modifications ont été approuvées et mises en œuvre en octobre 2014.
    Consultez :

    Avis
    2014-006 – Avis d’approbation par la CVMO : Modifications à la
    règle 4; modifications à l’appariement des lots irréguliers
    , publié le
    23 octobre 2014.

    Pour
    des questions à propos des exigences d’admissibilité des teneurs de marché ou
    de l’entrée d’ordres pour un titre confié à un teneur de marché, veuillez
    communiquer avec :

    Adam Schmidt
    416 367-7362
    [email protected]