Avis 2020-001 – Barème des frais d’inscription à la cote
Notices
Avis 2020-001 – Barème des frais d’inscription à la cote
7 janvier 2020
La Bourse des valeurs canadiennes (« CSE » ou la « Bourse ») annonce des modifications à son barème des frais d’inscription à la cote. Les changements apportés aux frais de demande entrent en vigueur immédiatement et les changements aux frais mensuels entrent en vigueur le 1er février 2020.
Frais d’inscription initiale et demandes
La partie non remboursable des frais d’inscription initiale (souvent appelés « frais de demande » ou « dépôt ») augmentera, passant de 3 500 $ à 5 000 $, et s’appliquera à toutes les demandes, y compris un changement important d’un émetteur inscrit à la CSE (mais excluant un changement des activités sans opération). Le solde des frais d’inscription initiale sera déterminé de la façon suivante :
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Type d’inscription |
Solde des frais |
Total des frais d’inscription initiale |
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a. |
Émetteurs assujettis actuels, y compris : une personne qui dépose un prospectus, un émetteur qui provient d’une autre bourse, un émetteur non inscrit en règle, sous réserve du point (b)
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10 000 $ |
15 000 $ |
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b. |
Un changement important d’un émetteur inscrit à la CSE ou toute demande d’un émetteur souhaitant être inscrit à la cote effectuée au moyen d’une opération de changement important ou d’un changement d’activités. Exception : pour un émetteur actuellement inscrit à la CSE faisant l’objet d’un changement d’activités dans le cadre duquel il n’y a pas d’acquisition importante ou de changement de contrôle, les frais de base de 10 000 $ sont appliqués.
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15 000 $ |
20 000 $ |
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c. |
Frais d’examen supplémentaire – Un demandeur non inscrit dans les trois mois suivant la réception d’une approbation conditionnelle doit payer des frais d’examen supplémentaire équivalent à la moitié de la partie non remboursable des frais d’inscription. À la suite d’un examen, la Bourse enverra une lettre d’approbation conditionnelle révisée. Un demandeur non inscrit dans les six mois suivant la réception d’une approbation conditionnelle (sans une lettre d’approbation conditionnelle révisée) doit soumettre à nouveau la partie non remboursable des frais d’inscription. |
2 500 $
5 000 $ |
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Frais d’inscription mensuels
La CSE continuera d’appliquer des frais fixes plutôt que le modèle de frais basés sur les opérations, mais les frais seront déterminés par la capitalisation boursière de façon à ce que les sociétés les plus importantes paient des frais plus élevés.
Voici les frais :
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Capitalisation boursière |
Frais mensuels |
Coût annuel |
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Moins de 10 millions de dollars |
750 $ |
9 000 $ |
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Entre 10 millions de dollars et moins de 25 millions de dollars |
1 000 $ |
12 000 $ |
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Entre 25 millions de dollars et moins de 100 millions de dollars |
1 250 $ |
15 000 $ |
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Plus de 100 millions de dollars |
1 500 $ |
18 000 $ |
Date d’entrée en vigueur
Les frais de demande entrent en vigueur immédiatement pour les demandes qui n’ont pas encore été reçues. L’augmentation des frais d’inscription mensuels entrera en vigueur le 1er février 2020.
Lien rapide :
Barème des frais d’inscription actuel
Pour toute question ou pour obtenir de l’information supplémentaire, veuillez communiquer avec :
416 367-7340
