Observations de la CSE sur l’avis du personnel des ACVM concernant les émetteurs qui exercent des activités liées au cannabis aux États-Unis

16 octobre 2017 – Toronto, ON – La Bourse des valeurs canadiennes (« CSE ») constate aujourd’hui que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié un avis du personnel précisant les attentes de divulgation spécifiques pour les émetteurs qui ont développé une exposition aux activités liées au cannabis (ou qui sont en train de le faire) dans des états américains qui ont légalisé de telles activités.

La CSE est très heureuse que les ACVM aient publié cet avis détaillé, qui apporte beaucoup de précisions à tous les intervenants de ce secteur. Certaines des principales attentes en matière de divulgation sont énumérées ci-dessous.

Tous les émetteurs exposés au cannabis aux États-Unis :

• Doivent expliquer que le cannabis demeure illégal en vertu de la loi fédérale des États-Unis et que l’approche de l’application des lois fédérales américaines est sujette à changement. Les risques qui en découlent, y compris le risque de mesures d’exécution contraires, doivent être examinés;
• Doivent indiquer si et comment leurs activités sont menées d’une manière compatible avec les priorités fédérales des États-Unis en matière d’application de la loi;
• Doivent examiner leur capacité d’accéder à des capitaux publics et privés et indiquer si des options de financement sont disponibles (ou non) pour soutenir les activités poursuivies, étant donné l’illégalité du cannabis en vertu de la loi fédérale américaine.

Les émetteurs participant directement à la culture ou à la distribution de cannabis aux États-Unis :

• Doivent énoncer la réglementation dans les états américains dans lesquels ils exercent leurs activités et confirmer la manière dont ils se conforment aux exigences applicables en matière de licences ainsi qu’au cadre réglementaire adopté par l’état concerné;
• Doivent examiner leur programme de surveillance continue de la conformité avec la législation des États-Unis et décrire les procédures internes de conformité. Ils doivent également divulguer toute non-conformité importante ainsi que les citations ou les avis de violation importants.

Les émetteurs participant indirectement à la culture et à la distribution de cannabis aux États-Unis :

• Doivent décrire la réglementation dans les états américains dans lesquels leurs entités émettrices exercent leurs activités;
• Doivent fournir une assurance raisonnable que les activités des entités émettrices sont conformes aux exigences applicables en matière de licences ainsi qu’au cadre réglementaire adopté par l’état concerné (une exigence similaire s’applique également aux émetteurs ayant une participation accessoire importante dans le secteur du cannabis aux États-Unis, tel que défini par les ACVM.)

Les ACVM ont également fait remarquer qu’ils pourraient réexaminer leur point de vue sur le secteur du cannabis aux États-Unis si le gouvernement fédéral des États-Unis modifiait son « mode d’application fondé sur la tolérance ».

 « Nous sommes reconnaissants envers les ACVM d’avoir émis des conseils opportuns et soigneusement étudiés concernant les émetteurs assujettis actuels et potentiels intéressés par le secteur du cannabis aux États-Unis », a déclaré Richard Carleton, président-directeur général. « Ce document procure un supplément de confort à ces émetteurs, de savoir que leurs inscriptions à la cote au Canada demeurent en règle tant qu’ils fournissent l’information que les autorités de réglementation exigent à juste titre. »

« Nous nous sommes également engagés à ne pas perturber les services centraux de compensation, de dépôt et de règlement fournis à ces émetteurs. Nous travaillons avec les parties prenantes concernées sur ce sujet et avons bon espoir que les opérations sur les titres des sociétés continueront d’être compensées et réglées. »

La CSE recommande vivement aux participants au marché de lire l’avis complet des ACVM (en anglais seulement), disponible ici : http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category5/csa_20171016_51-352_marijuana-related-activities.pdf

À propos de la Bourse des valeurs canadiennes :

La CSE regroupe plus de 300 titres à inscription à la cote unique issus d’une vaste gamme de secteurs. Elle offre des services d’exécution d’opérations, de routage des ordres intelligent, de gestion des risques, de conformité et de renseignements sur le marché pour les instruments canadiens inscrits à la cote.

Reconnue comme bourse par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2004, la CSE est conçue pour faciliter le processus de formation de capital pour les sociétés ouvertes, par l’entremise d’une approche simplifiée de la réglementation de l’entreprise, qui met l’accent sur la divulgation et la prestation de services de négociation efficaces sur le marché secondaire pour les investisseurs.

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