Déclaration de la Bourse des valeurs canadiennes concernant les modifications importantes proposées au Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada visant à venir en aide aux entreprises canadiennes.

23 mars 2020  – Toronto, (Ontario)  – La Bourse des valeurs canadiennes (la « CSE » ou la « Bourse ») a aujourd’hui fait la déclaration qui suit concernant le Plan d’intervention économique du gouvernement du Canada pour répondre à la COVID-19 :

« L’éclosion de la COVID-19 provoque d’importants bouleversements économiques aux quatre coins du pays. La Bourse des valeurs canadiennes salue la décision du gouvernement fédéral de reconnaître l’ampleur de la crise et d’annoncer un plan d’intervention économique majeur visant à appuyer les particuliers et les petites entreprises. Toutefois, la Bourse craint que le plan du gouvernement ne place pas toutes les petites entreprises sur un même pied d’égalité, et que les sociétés inscrites à la CSE et leurs employés touchés ne soient pas en mesure de profiter de ces mesures d’allègement.

Tout particulièrement, la CSE est préoccupée par la proposition d’accorder aux employeurs de petites entreprises admissibles une subvention salariale temporaire pour une période allant jusqu’à trois mois. La subvention permet à ces entreprises de réduire leurs versements d’impôt sur le revenu retenus sur la rémunération, ce qui leur permet de garder leurs employés pendant cette période difficile.

Cette importante mesure est bien accueillie. Malheureusement, le gouvernement fédéral a déclaré que cette mesure n’est offerte qu’aux sociétés admissibles à la déduction pour petites entreprises ainsi qu’aux organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance. Afin d’être admissibles à la déduction pour petites entreprises, les sociétés canadiennes doivent être privées. Les sociétés cotées en bourse, notamment celles inscrites à la CSE, ne sont pas admissibles à cette mesure sous sa forme actuelle.

C’est fondamentalement injuste et ça pose un risque sérieux et inutile pour l’économie canadienne. La CSE regroupe 538 sociétés cotées en bourse et d’autres bourses canadiennes en comptent des centaines et des centaines de plus. Les petites sociétés cotées en bourse affrontent les mêmes bouleversements économiques que leurs homologues privées et beaucoup d’employés des deux groupes courent le même risque de perdre leur emploi. Il est illogique de n’apporter des mesures d’allègement qu’à une seule catégorie de petites entreprises.

La CSE reconnaît que la situation évolue rapidement et que le gouvernement fédéral agit très rapidement pour venir en aide aux entreprises canadiennes, ainsi l’omission involontaire des sociétés inscrites en bourse dans ce projet de loi est compréhensible. Il est toutefois crucial que le gouvernement modifie le projet de loi pour s’assurer que toutes les petites entreprises peuvent profiter également de son plan d’intervention économique. Il s’agit de la meilleure façon de protéger les emplois pendant cette crise économique et de santé publique sans précédent. »