Avis 2023-007 - Modifications au Formulaire 2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE - Avis d’approbation

le 19 mai 2023

Conformément au Processus d’examen et d’approbation des règles et de l’information figurant dans le formulaire 21-101F1 et aux annexes jointes, CNSX Markets Inc. (la « CSE ») a proposé, et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ont approuvé des modifications importantes (les « Modifications ») au Formulaire 2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE.

Le 2 mars 2023, la CSE a publié l’avis 2023-004 – Proposition de modifications au Formulaire 2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE – Avis et sollicitation de commentaires.  La CSE a proposé des changements (les « Modifications ») au Formulaire 2A, Déclaration d’inscription à la cote de la CSE (le « Formulaire 2A », la « Déclaration d’inscription à la cote » ou le « Formulaire ») afin de clarifier certaines obligations d’information du Formulaire 2A.  Le Formulaire 2A est un document d’information complet qui doit être déposé avec toutes les nouvelles demandes d’inscription pour fournir au moment de l’inscription une divulgation complète, véridique et claire dans un format narratif fondé sur les exigences énoncées dans le Formulaire 41-101F1, Information Required in a Prospectus (Formulaire 41-101F1).  La CSE a sollicité des commentaires sur les exigences en matière d’information du Formulaire 2A et sur l’utilisation du Formulaire 2A pour certains types de demandes d’inscription.

La période de commentaires a pris fin le 3 avril 2023.  La CSE n’a reçu aucun commentaire.

Les modifications ont pour effet de remplacer le formulaire normatif par des instructions et des références aux obligations d’information énoncées dans la loi sur les valeurs mobilières, confirmant qu’une déclaration d’inscription doit inclure les informations requises dans le Formulaire 41-101F1, et que l’obligation d’information peut être remplie dans certaines circonstances par référence à des documents d’information existants.

Lien: Formulaire 2A - Déclaration d’inscription à la cote

Date d’entrée en vigueur : 18 mai 2023.

Les questions à propos de cet avis doivent être adressées à :

Mark Faulkner, vice-président principal des inscriptions et de la réglementation ([email protected])

Les questions concernant les politiques ou les exigences d’inscription de la CSE doivent être adressées à :

[email protected], 416 367-7340