Avis 2020-005 - Lignes directrices — COVID-19 et divulgation d’états financiers

Le 6 avril 2020

La Bourse des valeurs canadiennes (la CSE ou la Bourse) publie le présent avis en vue de fournir des lignes directrices et de préciser ses attentes en ce qui a trait aux divulgations d’états financiers périodiques à venir des sociétés inscrites à la CSE.

Le 20 mars 2020, la Bourse a publié l’avis 2020-004 — La CSE clarifie les exigences de dépôt à l’appui de l’annonce des ACVM. Dans cet avis, la Bourse a confirmé que la dispense temporaire accordée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) à l’égard des états financiers, des rapports de gestion, des analyses et des autres dépôts périodiques s’appliquera aux émetteurs inscrits à la CSE. À la date de cet avis, les ACVM ont accordé une prolongation temporaire de 45 jours s’appliquant aux dépôts réglementaires devant être effectués au plus tard le 1er juin 2020, sous réserve de certaines conditions.

Dans l’avis 2020-004, la Bourse a aussi rappelé aux émetteurs inscrits à la CSE leurs obligations continues en vertu de la Politique 5 de la Bourse de rendre publique en temps opportun toute information importante résultant de la flambée de la COVID-19 et de déposer un rapport d’activité mensuel (formulaire 7) afin d’informer les investisseurs et le marché des activités d’affaires et de gestion courantes de l’émetteur, qui ont eu lieu au cours du mois précédent.

Pendant que la Bourse poursuit ses examens habituels des divulgations, nous mettrons l’accent sur les prochains dépôts de rapports de gestion annuels et intérimaires. Pour beaucoup d’émetteurs, l’éclosion de la COVID-19 aura une incidence sur la majorité ou la totalité des objectifs des rapports de gestion comme énoncés dans le formulaire 51-102F1. Voici les lignes directrices que nous publions :

• Aider les investisseurs actuels et éventuels à comprendre ce que les états financiers montrent et ce qu’ils ne montrent pas.

Par exemple, le 31 décembre 2019, dans le cas des états financiers dans lesquels l’incidence de la COVID-19 constitue un événement qui s’est produit après la fin de l’exercice financier, les lecteurs doivent être clairement informés au sujet de tous les actifs dont la valeur est subséquemment dépréciée.

• Examiner les renseignements importants qui ne sont pas pleinement reflétés dans les états financiers, par exemple le passif éventuel, les défauts d’exécution relatifs à une créance, les accords financiers hors bilan et les autres obligations contractuelles

Par exemple, même si les montants recouvrables des prêts non remboursés ou des autres actifs financiers demeurent inchangés par la COVID-19, nous nous attendons à la divulgation des renégociations, des prolongations ou des autres sujets permettant de connaître les durées et les expositions connexes.

• Analyser les tendances et les risques importants qui ont affecté les états financiers de même que les tendances et les risques qui pourraient les affecter dans le futur

Par exemple, les états financiers du 31 décembre 2019 affichent une hausse du revenu qui sera interrompue à cause des répercussions de la COVID-19 et cette situation doit être nettement énoncée lorsque les activités et la situation de la société sont examinées.

• Fournir l’information à propos de la qualité et la variation éventuelle des profits et des flux de trésorerie de votre entreprise afin d’aider les investisseurs à déterminer si le rendement passé est représentatif du rendement futur

Par exemple, si les activités d’une entreprise sont temporairement suspendues ou restreintes après la fin de l’exercice financier, l’information concernant l’incidence de ces activités est aussi importante pour les investisseurs que l’analyse des montants affichés dans les états financiers.

Dans l’ensemble, le rapport de gestion doit permettre d’analyser et de comprendre clairement de quelle manière les circonstances extraordinaires provoquées par la COVID-19 ont influencé la stratégie d’une entreprise, sa capacité à mettre en œuvre celle-ci ainsi que les risques connexes.

Comme toujours, le personnel de la Bourse responsable des titres inscrits est disponible pour répondre aux questions sur la façon de remplir ou de publier les formulaires de la CSE, à l’adresse [email protected].

Pour toute question à propos de cet avis de la CSE, veuillez communiquer avec :

John Hughes, directeur, Divulgation de renseignements financiers et Conformité

à l’adresse [email protected] ou au numéro 647 729-8326.

Pour toute question concernant les politiques ou procédures relatives à l’inscription à la cote,
veuillez envoyer un courriel à l’adresse [email protected], ou appeler au 416 367-7340.

Mark Faulkner, vice-président des inscriptions et de la réglementation

[email protected]